POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

ARTICLE 1 DEFINITION

· le « site » désigne l’infrastructure développée par PHOENIX PHOTO selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://mesphotos.phoenix-photo.fr ;

· « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

« données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

· le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);

· le « Sous-traitant» : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;

· les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

· les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;

· « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

· constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

La société PHOENIX PHOTO exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et utilisées par PHOENIX PHOTO, ainsi que d’informer les personnes concernées sur leurs droits relatifs aux données collectées.

ARTICLE 3 IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par PHOENIX PHOTO, société au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 810167841 ayant son siège social sis 27 rue du gros murger 95220 Herblay, représentée par M. Marchal Vincent , en sa qualité de président.

ARTICLE 4 TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PHOENIX PHOTO s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.

1. Finalités

Dans le cadre de l’exploitation du site https://mesphotos.phoenix-photo.fr et de ses applications, PHOENIX PHOTO collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

o L’accès aux galeries photo des utilisateurs;

o La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services et la commande de produits et services ;

o L’expédition des commandes à l’utilisateur.

o L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services.

2. Données traitées

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, PHOENIX PHOTO pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, PHOENIX PHOTO pourra être amené à collecter les données suivantes:

o Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

o Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

o Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

o Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, l’action ne pourra pas être validée. En tout état de cause, PHOENIX PHOTO s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

3. Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Données transférées à des tiers

Les Données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par l'Editeur, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux :

o Le personnel de l'Editeur, les services chargés du contrôle (Comptabilité, commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l'Editeur auront accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications.

o Le personnel de sociétés commerciales partenaires de PHOENIX PHOTO sur l’exploitation du site https://mesphotos.phoenix-photo.fr après acceptation préalable de l’utilisateur en cochant la case prevue à cet effet.

o La société THOMAS RENAULT, partenaire technique en charge du développement et de la maintenance de la plateforme https://mesphotos.phoenix-photo.fr

6. Durées de conservation

Les données seront accessibles sur le site internet https://mesphotos.phoenix-photo.fr pendant une durée de 01 (un) an.

En l'absence de connexion sur le site internet à l'issu du délai initial de 01 (un) an, un courriel de demande d'activation du compte, invitant l’utilisateur à se connecter, lui sera alors envoyé.

En l'absence de connexion, les données seront définitivement supprimées à l'issue d'une durée de 30 jours.

En cas de connexion, une confirmation d'activation de compte lui sera transmise par courriel.

Les données sont ensuite conservées pendant un an renouvelable sous acceptation de l’utilisateur.

7. Réseaux sociaux

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

ARTICLE 5 DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

-par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@phoenix-photo.fr ;

-par courrier papier à l’adresse : 27 rue du gros Murger 95220 Herblay

Les droits de l’utilisateur sont ainsi définis ainsi :

- Droit d’accès : L’utilisateur peux avoir accès à ses données personnelles.

- Droit de rectification : L’utilisateur peux mettre a jour ses données personnelles depuis son compte ou faire rectifier ses données personnelles traitées.

- Droit d’opposition : L’utilisateur peux notamment s’opposer à recevoir des communications commerciales de PHOENIX PHOTO ou de Tiers.

- Droit d’effacement : L’utilisateur peux demander l’effacement de ses données personnelles.

- Droit de limitation : L’utilisateur peux demander la suspension des traitements.

- Droit à la portabilité : L’utilisateur peux demander à PHOENIX PHOTO de récupérer ses données personnelles.

PHOENIX PHOTO s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UNION EUROPEENE

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à PHOENIX PHOTO.

Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé hors Union Européenne.

Toutefois, PHOENIX PHOTO pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées pour assurer le service après-vente et la maintenance du site https://mesphotos.phoenix-photo.fr

Par ailleurs, PHOENIX PHOTO se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 PROSPECTION COMMERCIALE

PHOENIX PHOTO vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de PHOENIX PHOTO.

L’utilisateur sera sollicité par PHOENIX PHOTO pour définir la acceptation ou non de ces offres commerciales.

L’utilisateur peux s’opposer à la réception de ces offres commerciales depuis son compte en ne cochant pas la case prévue à cet effet.

Les Personnes concernées pourront également, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à PHOENIX PHOTO qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations en suivant le lien indiqué sur chaque courriel ou par l’envoie d’un message, suivi d’un accusé de réception, à l’adresse électronique suivante contact@phoenix-photo.fr.

ARTICLE 8 SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004,PHOENIX PHOTO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 9 COOKIES

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies pour le bon fonctionnement des Services ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

· Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;

· Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;

· Les cookies et plug-in de réseaux sociaux ;

Les cookies installés sur le site sont exclusivement :

a. Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

· D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

· De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;

· De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application;

· D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé aux abonnés grâce à ses identifiants;

· De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b. Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

PHOENIX PHOTO n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

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